Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.
Responsable du traitement
Les résidents du mouillage de St Barth, Bateau Manatea, Capitainerie de Gustavia, 97133 Saint-Barthélemy — lrmstb@gmail.com
Données traitées
| Finalité | Base légale | Données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des adhésions | Contrat (adhésion) | Identité, coordonnées, bateau, statut d’adhésion, date d’inscription, éventuelle suspension décidée par le bureau (durée et motif) | Durée de l’adhésion + 1 an |
| Paiement des cotisations et dons | Contrat et obligation légale comptable | Gérées par HelloAsso ; l’association ne reçoit aucune donnée bancaire | Pièces comptables : 10 ans |
| Carnet de doléances (votes nominatifs pour ou contre) | Consentement explicite, donné en acceptant les conditions d’utilisation de l’espace membres ; retirable (retrait du vote ou suppression du compte) | Nom, choix exprimé | 1 an après la clôture, puis suppression des noms (seuls les résultats globaux sont conservés) |
| Comptes sans adhésion réglée | Mesures précontractuelles | E-mail, coordonnées | 6 mois |
| Historique interne des anciens membres (preuve des adhésions passées, gestion des litiges) | Intérêt légitime | Identité, coordonnées, bateau, périodes et montants d’adhésion | 3 ans après la suppression du compte, accès réservé au bureau |
| Groupe WhatsApp de l’association (facultatif) | Consentement (case à cocher), retirable à tout moment dans « Mon compte » | Numéro WhatsApp, visible des autres participants du groupe ; service fourni par WhatsApp (Meta) | Jusqu’au retrait du consentement ou la fin de l’adhésion |
| Rappels de renouvellement par e-mail (30 jours avant l’échéance, le jour même, puis 30 et 60 jours après) | Contrat (adhésion) | E-mail, prénom, date d’échéance | Journal des envois : 1 an |
| Réponse aux messages | Intérêt légitime | Nom, e-mail, message | 1 an maximum |
| Sécurité de l’espace bureau | Intérêt légitime | Identifiant, action, date | 12 mois maximum |
Les suppressions automatiques ont lieu le 1er de chaque mois, pour les données dont la durée de conservation est dépassée à cette date.
Les votes sur les doléances peuvent révéler des opinions : les noms ne sont visibles que du bureau et ne sont jamais rendus publics. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Destinataires et sous-traitants
- Les membres du bureau, pour la gestion de l’association.
- Supabase — base de données et connexion à l’espace membres, hébergées dans l’Union européenne (Francfort).
- HelloAsso (France) — paiement des cotisations et des dons ; après un paiement d’adhésion, HelloAsso transmet votre nom, votre e-mail et le montant pour activer votre adhésion.
- Brevo (France) — envoi des e-mails (liens de connexion, rappels d’adhésion).
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et protection anti-spam.
- Les messages du formulaire de contact sont transmis par e-mail à l’association via Brevo ; ils ne sont pas stockés sur le site.
Transferts hors de l’Union européenne
Cloudflare est une société américaine. Les transferts éventuels reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Les données des membres sont stockées dans l’Union européenne.
Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience ; polices et images sont hébergées sur le site. Seuls éléments utilisés, strictement nécessaires et donc sans consentement requis : le service anti-spam Cloudflare Turnstile, chargé uniquement sur la page Contact ; et, dans l’espace membres, l’enregistrement de votre session de connexion dans le stockage local de votre navigateur (supprimé à la déconnexion).
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à lrmstb@gmail.com. Les membres peuvent aussi exporter ou supprimer leurs données depuis leur compte.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.